|
|
Accueil - Dossiers

Aides en matière d’énergie

Eco-prêt à taux zéro : Mode d’emploi

Les évolutions de l’éco-prêt pour l’année 2012

- La durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro passe de 10 à 15 ans pour les bouquets de 3 travaux et les projets visant à une performance globale.
- Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable est à nouveau possible sous conditions de ressources (le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excèder 30 000 € l’avant dernière année précédant l’offre de prêt).

A qui s’adresse l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro concerne :
- Les propriétaires occupants,
- Les propriétaires bailleurs,
- Les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins l’un des associés est une personne physique) ;

Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.

Le logement peut être une maison individuelle ou en copropriété. Dans ce dernier cas, l’éco-prêt à taux zéro peut financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives du logement.

Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut :
- Soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
- Soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement,
- Soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture,
- isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Quels sont les travaux d’amélioration de la « performance énergétique globale » du logement éligibles ?

Ce sont les travaux, définis dans le cadre d’une étude thermique, qui permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à :
- Une consommation d’énergie inférieure à 150kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an,
- Une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.

Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement. Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.

Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?

Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :
- La fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),
- Les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…),
- Les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…),
- Les frais éventuels d’assurance.

Quel montant ? Quelle durée ? Comment l’obtenir ? Quelles autres aides ?

- Le montant : L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.
- La durée : La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut également être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
- La démarche : Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.

Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées.

Les autres aides

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 € en année n-2, l’éco-prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt Développement Durable.

L’éco-prêt à taux zéro pour les travaux d’assainissement

Depuis la loi sur l’eau de 1992, dont certaines dispositions ont été renforcées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les propriétaires d’habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées) en bon état de fonctionnement.

Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 €.

Plus d’informations sur l’éco-prêt à taux zéro : http://www.developpement-durable.go…

Programme "Habiter mieux" de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

Vous êtes propriétaire d’un logement qui a plus de 15 ans ?

Améliorer votre confort tout en réduisant votre consommation d’énergie.

Retrouvez toutes les conditions à remplir en lisant la plaquette suivante :

PDF - 977.2 ko
Plaquette "habiter mieux"

Aides du Conseil Régional d’Ile-de-France

La Région propose aux particuliers propriétaires de leur résidence principale de s’équiper d’installations valorisant des énergies renouvelables ou de créer des toitures végétalisées.

En savoir + : http://www.iledefrance.fr/?id=3075

Bénéficiez en plus d’un crédit d’impôt

Pour ces installations (à l’exception des toitures végétalisées), vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt. Pour cela, il vous suffit de prendre contact avec votre centre des impôts pour obtenir les informations nécessaires.

accueil - ville internet @@@@@ - rosnylien - actep - Flux RSS - marchés publics - recrutement - contacts - plan du site - mentions légales