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Grenelle Environnement

Face aux enjeux du changement climatique, le gouvernement français a lancé en 2007 le Grenelle Environnement, qui vise à définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Un processus de concertation ambitieux associant l’ensemble des parties prenantes a été mis en place en amont pour dégager un consensus sur les actions à réaliser en priorité.

Voulu par le Président de la République, le processus du Grenelle Environnement a débuté à l’été 2007. La première phase était basée sur le dialogue et la proposition d’actions. Pour cela, six groupes de travail ont réuni plus de trois cents participants répartis en cinq collèges représentant les collectivités territoriales, les organisations non gouvernementales, les professionnels, les syndicats et l’Etat.

La deuxième phase a consisté en une consultation des publics : débats sans vote au Parlement, dix-neuf réunions en régions (métropole et outre-mer), huit forums internet et vingt-huit conseils et comités consultés.

La troisième phase a été une phase de négociations entre les cinq collèges autour de Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des transports et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, les 24, 25 et 26 octobre 2007.

Enfin, la dernière phase comprenait la réflexion sur la mise en œuvre opérationnelle des programmes.

Les lois dites « Grenelle I, II et III » :

Ce processus de concertation a débouché sur un projet de loi, dit le Grenelle I, qui traduit sur le plan législatif les conclusions du Grenelle Environnement. Le 21 octobre 2008, l’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de programme des engagements du Grenelle Environnement. Le 23 juillet 2009, ce projet de loi a été adopté définitivement par le Parlement.

Un deuxième texte, dit le Grenelle II, est composé de mesures plus détaillées qui devront permettre l’application des principes édictés dans le Grenelle I. Il est qualifié de « boîte à outil juridique » du Grenelle Environnement ou « d’engagement national pour l’environnement ». La Commission des Affaires Economiques du Sénat a déjà examiné la loi Grenelle II en première lecture et préparé le texte qui a été débattu en séance publique au mois de septembre.

La loi Grenelle II sera suivie par le Grenelle financier ou Grenelle III, issu de la loi de finance 2009. Il arrête les contributions de l’Etat aux programmes du Grenelle pour les trois années à venir.

Le Grenelle suscite une forte adhésion même s’il subit quelques critiques, notamment sur la difficulté de la mise en place de certaines mesures. Par exemple, selon un pré-rapport de la DG Entreprise de Bercy avec l’ADEME, la France ne possède pas la main-d’œuvre qualifiée dans le bâtiment pour répondre aux objectifs du Grenelle Environnement. De la même façon, quelques associations protestent contre la volonté affichée dans le Grenelle I de construire de nouvelles autoroutes, incompatible avec le développement des alternatives à la route. Certaines actions concernant les déchets sont aussi au cœur des débats, comme l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes et la création de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Les collectivités territoriales : acteurs clés pour la mise en œuvre du Grenelle Environnement :

L’article 44 de la loi Grenelle affirme que les collectivités territoriales et leurs groupements sont des acteurs essentiels de l’environnement et du Développement Durable et ont de rôles complémentaires, tant stratégiques qu’opérationnels. La cohérence de leurs actions sera favorisée par la concertation au sein d’une instance nationale consultative, qui sera associée à l’élaboration de la Stratégie Nationale du Développement Durable et à sa mise en œuvre. D’autre part, les collectivités territoriales, ont un rôle d’exemplarité, d’impulsion et de diffusion des bonnes pratiques à exercer au niveau local. Une commune qui donne exemple peut fonctionner comme moteur pour le changement de comportements de la population. Les collectivités peuvent donc prendre cette loi comme une somme d’opportunités pour aller dans le sens du Développement Durable ou comme une contrainte supplémentaire ; c’est selon leurs capacités d’anticipation et de changement.

Pour plus d’informations :

Voir le site du grenelle

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